Aujourd’hui, notre société actuelle est de plus en plus confrontée à respecter des normes d’urbanisme dans le milieu de l’habitat afin que chacun soit en règle. Les Ateliers de Lattre vous suggèrent de découvrir les normes de l’urbanisme applicables à l’Orangerie modulaire.
L’urbanisme : quelques protocoles à savoir
L’urbanisme est un concept qui s’applique sur tout notre territoire, mais connaissons-nous vraiment cette notion ?
Instauré sur nos terres, l’urbanisme permet d’accorder l’habitat urbain avec les besoins des hommes.
Tous les travaux réalisés sur une propriété sont soumis à des règles d’urbanisme. Celles-ci sont définies par le code de l’urbanisme et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur chaque commune. En cas d’absence d’un PLU, les règles peuvent être d’ordre public.
Les règles d’urbanisme portent sur :
- La localisation de la construction
- Les conditions d’implantation et le volume de la construction
- Les règles relatives à l’aspect des constructions
Faut-il un permis de construction pour une Orangerie ?
Implantation provisoire d’une Orangerie modulaire
Sommes-nous concernés par le permis de construction si nous souhaitons réaliser une implantation provisoire d’une structure éphémère ?
Nous appelons “implantation provisoire”, une structure installée en l’absence de fixation durable de l’installation sur le terrain.
Il est important de noter que si l’installation provisoire ne dépasse pas les 20 m², une simple déclaration préalable au service de l’urbanisme suffit. Au-delà de cette surface, un permis de construire sera imposé.
Cependant, il faut également prendre en compte le facteur temps (c’est-à-dire, la durée maximale de l’implantation). Si celle-ci dépasse les 3 mois pour les cas majeurs, il faudra se munir d’un permis de construction.
Implantation permanente d’une Orangerie
Dès lors que vous voulez mettre en place une salle de réception permanente, il faut être attentif au critère “surface / hauteur” permettant de définir si un permis de construire sera obligatoire ou bien, si une simple déclaration préalable sera suffisante.
En cas de durée d’implantation supérieur à 3 mois pour les cas généraux, il faudra se renseigner auprès de votre service d’urbanisme pour demander un permis de construction.
Dans certaines situations, un permis de construction à titre précaire peut-être délivré pour une durée limitée. Cette autorisation est accordée si nous sommes sur un terrain non-constructible sous conditions.
Une fois le permis précaire expiré, il faudra, procéder à l’enlèvement de la construction sur le terrain (aux frais du demandeur).
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