La notion d’établissement recevant du public (E.R.P.) est clairement définie dans l’article R.123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.» Parmi ceux-ci, on retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les églises, les écoles, les salles de réception événementielle, etc …
Nos structures sont donc des ERP (Etablissement Recevant du Public. De plus, elles sont de type CTS (Chapiteaux Tentes Structures) avec une réglementation spécifique. De plus, elles sont de type CTS (Chapiteaux Tentes Structures) avec une réglementation spécifique.Nos structures destinées à recevoir des événements sont donc conformes aux réglementations en vigueur. Vous pourrez ainsi profiter de votre Orangerie en toute sérénité.
Qui est concerné ?
Dans la mesure où vous accueillez du public, vous êtes concernés par la commission de sécurité. Les ERP classés CTS (Chapiteaux, tentes et structures itinérantes) telles que nos orangeries, ont une réglementation incendie spécifique en plus des réponses aux questions d’accessibilité PMR (Personnes à mobilité Réduites). Les ERP quels qu’ils soient, sont soumis aussi à des dispositions particulières concernant les conditions d’accès et de circulation, les éclairages, les installations électriques,… Nous vous accompagnons dans la préparation de vos dossiers administratifs pour l’intégration de toutes ces exigences permettant l’accueil en toute sécuirté.
Recevoir du public dans une Orangerie
En utilisation publique, collective, professionnelle ou culturelle, une Orangerie modulable est un ERP de type CTS dès que l’effectif total admis à l’intérieur est égal ou supérieur à 20 personnes.
C’est l’arrêté du 2300185 qui régit la réglementation des CTS. Il régit les dispositions des “ établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc. Elles doivent notamment (CTS) doivent .
Ces dispositions varient suivant le nombre de personnes reçues : de 20 à 50, de 50 à 200, de 200 à 700, de 700 à 1500 etc. Ces établissements doivent notamment :
- posséder une enveloppe souple PVC ou textile réalisée en matériaux de catégorie M2,
- avoir des sorties de secours caractérisées par les Articles CTS10 ou CTS37 (selon le nombre de personnes),
- être évacuées en cas de chutes de neige supérieures à 5 cm ou de rafales de vent dès 100 km/h
- une attestation de conformité
Les Ateliers de Lattre
Vous allez créer une Orangerie pour développer une nouvelle activité sûre et pérenne. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches et le bon usage de votre lieu de réception. Une assistance à chaque étape de votre projet, contactez-nous !