Les Ateliers de Lattre sont assimilés à la réglementation des CTS désignant “Chapiteaux, Tentes, Structures”, législation de l’Arrêté du 23/01/85.
Normes de sécurité des ATELIERS DE LATTRE
Nos structures éphémères de plus de 50m² pouvant recevoir plus de 50 personnes, sont soumises à la réglementation des “Établissements Recevant du Public type CTS”. Les ERP sont des structures dans lesquelles des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit payant ou gratuit, libre ou restreint ou sur invitation.
Les normes de sécurité CTS s’appliquent pour toutes les structures qui accueillent des convives mais qui ne sont pas considérées comme des constructions.
Le registre de sécurité
Chaque propriétaire d’une structure type CTS de plus de 50 m² et pouvant accueillir au moins 50 personnes, doit tenir à jour un registre de sécurité propre à sa structure. Le registre de sécurité d’une structure représente la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par la Préfet.
Ce document comporte :
- L’attestation de conformité (Article CTS 3) : partie visée par le commissaire de la République
- Une partie qui concerne l’exploitation et qui se doit d’être tenue à jour par le propriétaire
- Le plan de base et une photographie de la structure (avec les extensions si il y en a)
Concerné par ce registre de sécurité ? Venez déposer votre dossier de demande de conformité auprès de la Préfecture de votre département.
Effectif du public
L’effectif maximal du public est propre à chaque établissement. Le mode de calcul est propre à chaque type d’activité.
Les petites structures
Les plus petites structures pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes (Arrêté du 13 janvier 2004 – CTS 37) , sont soumises à ces réglementations :
- Disposer de 2 sorties de 0.90m de largeur au minimum
- L’enveloppe est réalisée avec des matériaux de catégorie M2
- Les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité
Une question ?
Besoin d’un renseignement ? Envie de visiter nos ateliers en Vendée ? N’hésitez-pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de pouvoir répondre à toutes vos demandes !